Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) ont été créés par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, dans un objectif de renforcement de la décentralisation culturelle, pour offrir un instrument juridique moderne et indépendant susceptible de garantir une certaine stabilité et pérennité dans la gestion des services publics culturels locaux.. Institué par la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, l’établissement public de coopération culturelle associe l’État à des collectivités territoriales et à leurs groupements, à l’initiative de ces dernières, pour gérer un service public culturel « présentant un intérêt pour chacune des personnes morales en cause ».Les services gérés en EPCC permettent leur financement.
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Vers la création d’un établissement public de coopération culturelle ladepeche.fr
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L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du 4 janvier 2002 1 et codifié aux articles L.1431-1 2 et suivants du code général des collectivités territoriales Son statut a évolué depuis la loi du 22 juin 2006 3. Il offre une alternative à d’autres solutions juridiques :. L’établissement public de coopération culturelle a été créé par une loi du 4 janvier 2002 [1] et codifié aux articles L.1431-1 [2] et suivants du code général des collectivités territoriales Son statut a évolué depuis la loi du 22 juin 2006 [3]. Il offre une alternative à d’autres solutions juridiques :
